AVIS D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ART. 13 RÈGLEMENT UE 679/2016 (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
A travers ces informations, COSPE ONLUS ou le propriétaire reconnaît ses propres politiques de traitement des données personnelles qu'il collecte lors de l'utilisation des services demandés de temps à autre. Les informations sont fournies conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679. Règlement général sur la protection des données personnelles infra : Règlement .
A) TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données personnelles est COSPE ONLUS, dont le siège social est situé Via Scipio Slataper, 10 - 50134 Florence, code fiscal 94008570486.
B) RESPONSABLE DU TRAITEMENT
COSPE ONLUS fait appel à des tiers qui exercent pour son compte des activités impliquant également le traitement de données personnelles dont il est le propriétaire.
C) TYPES D'OBJET DE DONNÉES DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement traitera vos données personnelles collectées lors de la phase d'inscription. L'objet du traitement sera à la fois les données communes (telles que, à titre d'exemple mais non limitatif, le nom, le prénom et l'adresse e-mail) et les données relevant des \"catégories particulières\" conformément à l'art. 9.1 du Règlement.
D) DONNÉES DE TIERS FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR
Lors de l'utilisation de services particuliers, des données personnelles de tiers peuvent être traitées, communiquées par vous à COSPE ONLUS. Au regard de ces hypothèses, vous êtes un responsable de traitement indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités de la loi. En ce sens, vous accordez sur ce point l'indemnité la plus large vis-à-vis de tout litige, réclamation, demande d'indemnisation pour préjudice de traitement, etc. qui devraient parvenir au responsable du traitement de la part de tiers dont les données personnelles ont été traitées par le biais de son utilisation des services en violation des règles applicables en matière de protection des données personnelles. Dans tous les cas, si vous fournissez ou traitez autrement des données personnelles de tiers,
E) OBJET, BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET DISPOSITION FACULTATIVE
Vos données personnelles seront traitées, avec votre consentement si nécessaire, pour les finalités suivantes, le cas échéant :
1. remplir toutes les obligations établies par les lois en vigueur ;
2. effectuer du marketing direct par e-mail pour des services similaires à ceux auxquels vous avez souscrit ;
3. élaborer des études, des recherches, des statistiques de marché ; vous envoyer des informations et du matériel promotionnel relatifs aux activités, services et produits éventuels de COSPE ONLUS et de ses partenaires commerciaux, ou des enquêtes pour améliorer le service (satisfaction client). Ces communications peuvent être effectuées par e-mail ou SMS, par courrier papier et / ou par l'utilisation du téléphone avec opérateur et / ou via les pages officielles de COSPE ONLUS sur les réseaux sociaux ;
4. analyser vos intérêts, habitudes et choix de consommation également afin de pouvoir vous envoyer des informations personnalisées et du matériel promotionnel sur les services proposés (profilage) ;
5. diffuser son image sur les canaux de communication dont dispose COSPE ONLUS ;
6. permettre l'inscription sur le site Web de COSPE ONLUS et l'accès aux zones restreintes, y compris l'application mobile.
Le traitement de vos données personnelles s'effectuera à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques, toutefois aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Le traitement de vos données aux fins visées au point 6 a sa base juridique dans l'art. 6 (b) du Règlement : \"le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci\". Le traitement aux fins visées au point 1 trouve sa base juridique dans l'art. 6 (c) du Règlement : « le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. La fourniture de vos données aux fins susmentionnées est facultative, mais le fait de ne pas fournir les données rend impossible la réception des services demandés \".
La fourniture de vos données aux fins susmentionnées est facultative, mais le fait de ne pas fournir les données rend impossible la réception des services demandés.
Le traitement aux fins visées aux points 3, 4 et 5 trouve sa base juridique dans l'art. 6 (a) . Le consentement au traitement aux fins visées aux points 3, 4 et 5 est également facultatif et n'affecte pas l'utilisation des services. En l'absence de votre consentement au traitement visé au point 3, COSPE ONLUS ne vous enverra pas de communications sur ses initiatives et offres. A défaut de votre consentement au traitement visé au point 4, COSPE ONLUS ne pourra pas vous adresser de communications et d'informations personnalisées mais uniquement des communications génériques : nous vous recommandons donc de donner votre consentement si vous souhaitez recevoir des communications adaptées à votre intérêts. Enfin, à défaut de consentement au traitement visé au point 5, COSPE ONLUS ne diffusera pas son image sur ses canaux de communication.
En tout état de cause, il convient de noter que si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing effectué avec un ou plusieurs des moyens indiqués ci-dessus au point 3, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à l'adresse physique du soi-disant responsable du traitement des données. (sortie sélective), comme l'exige la législation pro-tempore en vigueur. Vous avez le droit de révoquer le consentement donné pour les traitements visés aux points 3, 4 et 5, à tout moment, sans préjudice de l'utilisation des services ou de la licéité des traitements effectués avant votre opposition. Enfin, vos données personnelles, appartenant à des \"catégories particulières\" de données, seront traitées, avec votre consentement explicite, conformément aux dispositions de l'art. 9.2 (a) du Règlement et l' Autorisation pro temporeen vigueur du Garant pour la protection des données personnelles.
F) DESTINATAIRES ET TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
1. les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent assistance et conseil à COSPE ONLUS en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière relative à la prestation de services ;
2. les sujets, organismes ou autorités auxquels la communication de vos données personnelles est obligatoire en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou d'ordonnances des autorités ;
3. sociétés mères, filiales et sociétés affiliées de COSPE ONLUS limitées à la poursuite d'objectifs administratifs-comptables liés à l'exécution d'opérations organisationnelles, administratives, financières et
En outre, vos données personnelles peuvent être traitées par des sujets ou des catégories de sujets agissant en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 du Règlement ou qui sont autorisés à traiter les données conformément à l'art. 29 du Règlement.
Enfin, COSPE ONLUS se réserve le droit de publier des images relatives à ses événements/manifestations ou simplement liées aux activités normales exercées au sein de COSPE ONLUS, afin de donner de la visibilité à ses activités, ainsi qu'à des fins commerciales. Par conséquent, avec votre consentement spécifique, votre image, collectée au sein de COSPE ONLUS et/ou collectée à l'occasion de votre participation aux événements/manifestations de COSPE ONLUS, pourra être diffusée sur les canaux de communication à disposition de COSPE ONLUS, comme à titre d'exemple mais sans s'y limiter : newsletter électronique, pages officielles de COSPE ONLUS sur les réseaux sociaux, site Web du responsable du traitement (infra : site Web). En dehors des hypothèses précitées, vos données ne seront communiquées qu'aux sujets, entités ou autorités dont la communication est obligatoire en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
Certaines de vos données personnelles sont partagées avec des destinataires qui pourraient être trouvés en dehors de l'Espace économique européen. COSPE ONLUS veille à ce que le traitement de vos données personnelles par ces destinataires s'effectue dans le respect de la Réglementation. En effet, les transferts peuvent être basés sur une décision d'adéquation ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
G) CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles, même appartenant à des \"catégories particulières\" de données, seront traitées avec des outils automatisés et non automatisés, et seront conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités effectivement poursuivies. Dans tous les cas, la conservation ultérieure prévue par la législation applicable, y compris celle prévue par l'art. 2946 morue. civil.
H) DROITS DES INTÉRESSÉS (voir articles 15-22 du Règlement)
Vous avez le droit de demander à tout moment à COSPE ONLUS d'accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement, vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement, ainsi que d'obtenir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, dans les cas prévus par l'art. 20 du Règlement.
Il est à noter que COSPE ONLUS a nommé un DPO (Emanuele Bufo) pour la protection des données, le DPO peut être contacté à l'adresse email : privacy@cospe.org.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins visées au point E, 3e, 4e, 5e et 6e paragraphe. Toute révocation n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
Dans tous les cas, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (garant de la protection des données personnelles), conformément à l'art. 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur.
Les demandes doivent être envoyées par écrit aux coordonnées du responsable du traitement et du DPO, en écrivant à : COSPE ONLUS Via Scipio Slataper, 10 - 50134 Florence, ou par e-mail à l'adresse : privacy@cospe.org
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